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Achats

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Disponibilité, erreurs et inexactitudes

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Comptes

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Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Quebec, Canada, telles qu’applicables.

Si une disposition de ces conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le service.

Modifications

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